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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 21, amendement 56
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de six amendements identiques.
L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et M. Canevet.
L’amendement n° 93 est présenté par MM. Revet, César, Pierre et Portelli.
L’amendement n° 327 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert.
L’amendement n° 338 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux et MM. Poher et Montaugé.
L’amendement n° 623 est présenté par MM. Darnaud et Genest.
L’amendement n° 1001 est présenté par M. Reichardt.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa du I bis de l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « et pour la compétence distribution d’eau potable, mentionnée à l’article L. 2224-7-1 du présent code, ».
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié.
