Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’informer l’inspection du travail, afin d’optimiser la protection du salarié.

Aujourd’hui, un nombre important d’heures supplémentaires n’est pas déclaré. Le travail non déclaré ne concerne pas seulement les milliers de travailleurs sans-papiers. Il touche aussi souvent des salariés déclarés, qui effectuent des heures supplémentaires, elles, non déclarées.

L’inspection du travail garantit encore une certaine protection : les salariés peuvent demander qu’elle intervienne pour être rétablis dans leur droit soit à ne pas effectuer des heures supplémentaires si celles-ci ne sont pas déclarées ou ne sont pas payées, soit à bénéficier d’un repos compensateur au titre des heures effectuées.

Supprimer cette obligation d’information revient à étendre le risque de faire régner l’arbitraire dans certaines entreprises. Certains, sur les travées de droite de l’hémicycle, ont reconnu que, dans ces entreprises, le dialogue social n’était pas la priorité !

Jusqu’à présent, l’information dont disposaient les comités d’entreprise ou les délégués du personnel permettait d’estimer le nombre d’heures supplémentaires déclarées. Bien entendu, pour celles qui ne l’étaient pas, c’était plus difficile. En supprimant ce devoir d’information, vous ne pourrez qu’accentuer le flou entourant les heures supplémentaires.