Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que l’inspecteur du travail et les institutions représentatives du personnel, si elles existent, soient informés de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé vouloir passer, en matière de protection du salarié, d’une conception de contrôle administratif à une conception de négociation collective. C'est la raison pour laquelle vous supprimez l’information de l’inspecteur du travail. Mais comment est-il possible de négocier sa santé avec son employeur ? Faut-il comprendre que, demain, les salariés pourront faire de leur état de santé un moyen de négociation, ce que permettra ce projet de loi ?

Pour nous, la santé des salariés est un élément fondamental et l’information de l’inspection du travail nous paraît primordiale en cas de dépassement des heures supplémentaires.