Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis nouveau, amendement 163
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 163 est présenté par M. Grand.
L’amendement n° 242 est présenté par M. Nègre.
L’amendement n° 885 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 163 et 242 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 885.
