Intervention de Christian Favier

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis nouveau

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous n’en sommes qu’à l’article 21 bis. Il ne me semble pas tout à fait normal, y compris du point de vue de la procédure, de délibérer par anticipation sur un article que, par définition, nous n’avons pas encore examiné.

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