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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis nouveau, amendement 353
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et M. Calvet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Doligé.
