Intervention de Éric Doligé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai voté l’amendement n° 885, par ailleurs identique à deux amendements qui n’ont pas été soutenus. Certes, nous étudierons ce sujet plus tard, au moment de l’examen de l’article 26, néanmoins, j’aboutis à la même conclusion que notre collègue Favier et son groupe, même si c’est par un autre raisonnement.

Dans un certain nombre de territoires et généralement sur l’initiative des départements, des maisons de services au public ont déjà été mises en place, lesquelles regroupent un certain nombre de services – impôts, caisse d’allocation familiale, etc. – afin de les mettre à la disposition d’un public qui ne peut se rendre au chef-lieu régional.

La constitution de ces structures continuera à poser un certain nombre de problèmes si aucun responsable ou chef de file n’a été identifié. C’est pourquoi je propose la suppression de l’alinéa 3, qui ne me semble pas opportun.