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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter nouveau, amendement 1092
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1092, présenté par M et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Remplacer les mots :
Au troisième alinéa
par les mots :
À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa
II. - Compléter cet article par les mots :
et les mots : « nombre total de sièges » sont remplacés par les mots : « nombre total de suffrages »
La parole est à M. le rapporteur.
