Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter nouveau, amendement 1092

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 1092, présenté par M et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. - Remplacer les mots :

Au troisième alinéa

par les mots :

À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa

II. - Compléter cet article par les mots :

et les mots : « nombre total de sièges » sont remplacés par les mots : « nombre total de suffrages »

La parole est à M. le rapporteur.

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