Intervention de André Vallini

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter nouveau

André Vallini, secrétaire d'État :

Sur les collèges, le Gouvernement a fait un geste important, puisqu’il a accepté de retirer l’amendement visant à rétablir la compétence des collèges aux départements. J’ai moi-même défendu cette proposition.

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