Intervention de André Vallini

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter nouveau

André Vallini, secrétaire d'État :

… les infrastructures routières et ferroviaires et ce qui roule dessus ; libre à elles, ensuite, de subdéléguer l’entretien du réseau secondaire, capillaire, c’est-à-dire les petites routes qui relient le chef-lieu de canton ou les bourgs et qui ne sont pas d’intérêt régional.

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