Intervention de André Vallini

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 quater nouveau

André Vallini, secrétaire d'État :

Plus sérieusement, monsieur le sénateur, cet article donne de la souplesse aux collectivités locales. Que vous vous opposiez à l’intercommunalité forcée, rigide, obligatoire, voire dirigée par l’État, pourquoi pas ? Après tout, c’est votre conception des choses. Mais là, c’est tout le contraire !

Par conséquent, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur cet amendement.

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