Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22, amendement 983
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 983, présenté par MM. Guené et Baroin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
- À la première phrase, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être » ;
- Au début de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « Dans ce cas, » ;
La parole est à M. Charles Guené.
