Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22, amendement 887
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 887 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 10 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot et Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. de Legge, Gabouty, Marseille, Lemoyne, Médevielle, Kern et D. Dubois.
L'amendement n° 980 est présenté par MM. Guené et Baroin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11, première phrase
Supprimer les mots :
ou recrutés par l’établissement public de coopération intercommunale,
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié ter.
