Intervention de Annie David

Les avis du ministre et du rapporteur donnent du poids à nos propos !

Monsieur le ministre, vous affirmez que les effectifs de l’inspection du travail ont été renforcés et que ses missions ont été recentrées sur la santé et la sécurité des travailleurs. Dans cette perspective, le contrôle des heures supplémentaires, à partir du moment où leur nombre dépasse un certain contingent, fait partie du contrôle de la sécurité et de la santé des salariés.

Avec ce dispositif, vous supprimez un facteur essentiel de la santé des salariés, tout en prétendant renforcer et recentrer la mission de l’inspection du travail. Comment les inspecteurs du travail feront-ils pour s’attacher spécifiquement à la santé et à la sécurité des salariés s’ils ne sont plus informés des heures supplémentaires effectuées ? Vous le savez bien, les accidents du travail sont d’autant plus nombreux et plus graves, le stress et la pénibilité du travail sont d’autant plus grands que les salariés sont contraints d’effectuer des heures supplémentaires ! Or c’est ce que ce texte imposera.

À partir du moment où ils refuseront de faire des heures supplémentaires – Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé tout à l’heure –, ils seront considérés comme ayant commis une faute et pourront être licenciés. Les salariés seront donc obligés d’accepter ces heures supplémentaires et de s’user la santé au travail.

Monsieur le ministre, vous supprimez la seule protection qui restait encore dans l’entreprise, à savoir l’inspecteur du travail. Pour vous, je le répète, il est possible de négocier sa santé avec son employeur : cela revient à la monnayer !