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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22, amendement 980
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 980 est retiré.
Madame Gatel, l'amendement n° 10 rectifié ter est-il maintenu ?
