Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22, amendement 964

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 964 est retiré.

Monsieur Jarlier, les amendements n° 724 et 722 sont-ils maintenus ?

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