Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22, amendement 725

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 725 est retiré.

Monsieur Guené, l’amendement n° 990 est-il maintenu ?

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