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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22, amendement 11
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 11 rectifié ter est retiré.
Monsieur Guené, l'amendement n° 979 est-il maintenu ?
