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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 22
Marylise Lebranchu, ministre :
C’est cela, il y a deux réponses différentes : soit le SAN devient une commune nouvelle, soit il fusionne avec un EPCI.
Je retire donc l’amendement du Gouvernement, madame la présidente.
