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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 ter nouveau, amendement 893
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 893, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
