Intervention de Ronan Dantec

Je n’ai pas le souvenir que le Sénat et sa commission des lois se soient déjà prononcés favorablement sur cet amendement, mais ma mémoire peut me jouer des tours !

Quoi qu’il en soit, nous avons déjà eu l’occasion de défendre cet amendement devant le Sénat, notamment ma collègue Hélène Lipietz, lors de la discussion de la loi MAPTAM. Comme vous le savez, les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires, les conseillers métropolitains et les conseillers de la métropole de Lyon soient élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle avec une prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête. De plus, la parité réelle devrait s’appliquer aux listes constituées.

Vous connaissez nos arguments, car nous les avons rappelés en introduction de ce débat. Ce sujet est important, parce que nous savons très bien que, dans le débat municipal tel qu’il est, l’égalité n’est pas assurée entre les citoyens. En effet, dans la commune centre, l’ensemble des questions liées aux compétences de l’intercommunalité sont intégrées au débat municipal. En effet, les citoyens de la commune centre se sentent associés aux décisions, parce qu’ils savent que c’est le plus souvent leur maire qui les prend. En revanche, pour les petites communes, regardez les professions de foi ou les comptes rendus du débat municipal dans la presse : ce n’est pas la même chose et cela contribue au sentiment de relégation éprouvé dans certaines périphéries où les citoyens n’ont pas l’impression de participer aux décisions de l’intercommunalité avec les mêmes droits que les citoyens de la commune centre. Or ces décisions touchent à leur vie quotidienne : les transports, le développement économique, etc. Il s’agit donc d’un enjeu majeur, car l’égalité entre citoyens dans le débat démocratique est un élément important. Cette question mérite d’être traitée en profondeur.

Nous avions eu l’occasion de parler avec le président Sueur de la question du fléchage des conseillers communautaires qui a été appliqué pour la première fois lors des dernières élections municipales. On nous a présenté ce dispositif comme devant contribuer à l’émergence d’un débat sur les choix politiques communautaires, or tel n’a pas été le cas. §Je pense que les citoyens n’ont pas bien compris ce fléchage et en sont restés au débat communal traditionnel.

Il est donc temps de franchir le pas, monsieur le rapporteur, car nos concitoyens le souhaitent. Cette mesure sera adoptée un jour, car elle va dans le sens de l’histoire : plutôt que d’attendre quelques années, je vous propose de l’adopter dès ce soir, à dix-neuf heures deux, ce qui nous permettrait de gagner du temps et de marquer les esprits. Quoi qu’il arrive, les conseillers communautaires finiront par être élus au suffrage universel direct !