Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 22 ter

Marylise Lebranchu, ministre :

Je demande le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

Après une heure de discussion lors de l’examen de la loi MAPTAM, nous avons démontré que votre proposition était malheureusement impossible à mettre en œuvre d’un point de vue mathématique !

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