Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a un objectif clair : affirmer que le refus d’exécuter des heures supplémentaires ne peut être un motif de licenciement.

Le Gouvernement persiste à présenter les salariés comme les partenaires de l’employeur ; il le fait aujourd'hui avec ce projet de loi comme il l’a fait lors de l’examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail, dans lequel il a introduit la rupture à l’amiable du contrat de travail.

En fait, le salarié n’est pas l’égal partenaire du patron. Si c’était le cas, l’employeur proposerait et les salariés disposeraient. Or, dans la réalité, c’est toujours l’employeur qui décide.

Votre proposition renforce le déséquilibre structurel de la relation entre le salarié et l’employeur, au profit exclusif de ce dernier.

Dans un cadre défini par un contingent fixe et par l’obligation de prévoir un repos compensateur en cas de dépassement, le recours aux heures supplémentaires se conçoit pour faire face à un afflux important de la demande, et les salariés le comprennent volontiers. Soit dit en passant, monsieur le ministre, pour répondre à l’argument que vous avez avancé tout à l'heure à propos des achats de fin d’année, je vous signale qu’il n’est pas trop difficile de prévoir la date à laquelle tombera le jour de Noël.