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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 22 ter
Marylise Lebranchu, ministre :
Madame la sénatrice, votre amendement concerne le cas où les oppositions sont trop représentées. Vous cherchez donc à créer une sécurité supplémentaire. C’est impossible dans la détermination des majorités !
Franchement, cela n’arrivera pas. Par conséquent, Je vous demande de retirer votre amendement, qui n’est pas justifié par l’organisation des majorités.
