Intervention de Sophie Joissains

Je salue les propos tout à fait justes de Mme Cukierman, qui n’est pas dupe du déni de démocratie qui a présidé à la création de cette métropole Aix-Marseille-Provence – Aix-Marseille-province, disait hier M. le rapporteur !

Cet amendement a pour objet de déterminer les compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence jusqu’au renouvellement des conseils municipaux et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en 2020.

En effet, la loi MAPTAM confie à la métropole d’Aix-Marseille-Provence l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés, ainsi que des compétences communales. Elle prévoit en plus des mécanismes complexes d’attribution de compétences, puis, de restitution aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale. Cela, évidemment, à l’inverse de ce qui est prévu dans l’amendement du Gouvernement sur Paris, sans qu’il y ait de critères de redistribution au conseil de territoire qui permettent d’assurer un fonctionnement normal dans l’exercice des compétences.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence doit se concentrer sur l’exercice de compétences stratégiques et structurantes telles que l’organisation de la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement économique et l’environnement.