Intervention de Jean Desessard

Avec la suppression du contingent légal, tout va se jouer entreprise par entreprise. Or la négociation peut très bien aboutir à fixer un contingent au niveau le plus élevé permis par la législation, à priver les salariés de repos compensateur et à leur imposer des heures supplémentaires obligatoires. À défaut de prévoir une possibilité de refus, vous aggraverez les risques pour la santé au travail.

Il convient de renforcer les dispositions qui permettraient d’offrir au salarié la possibilité de choisir, compte tenu de son état de santé ou de ses obligations familiales et sociales, de refuser d’effectuer plus d’un certain nombre d’heures supplémentaires.

Les Verts demeurent convaincus du bien-fondé de la thèse du partage du travail. L’accélération du développement technique ainsi que la réalité d’un chômage endémique l’imposent. Or, à une époque où le chômage est encore important, l’obligation d’accepter les heures supplémentaires revient à limiter la possibilité d’embauche ou de passage à temps plein des salariés à temps partiel subi ; ceux-là aimeraient bien travailler plus, mais, comme par hasard, on ne le leur propose jamais !