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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23 A
Marylise Lebranchu, ministre :
Dans le droit fil de notre discussion d’hier, cet amendement assure une montée en puissance progressive des compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence. Ainsi, les communes continuent d’exercer jusqu’au 1er janvier 2018 les compétences métropolitaines non exercées par les EPCI à fiscalité propre ayant vocation à fusionner.
