Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23 A, amendement 1110
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 1110, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé :
Amendement n° 1047 rectifié, alinéa 4
remplacer la date :
1er janvier 2018
par les mots :
renouvellement général des conseils municipaux en 2020
La parole est à Mme Sophie Joissains.
