Intervention de Sophie Joissains

L’amendement n° 1047 rectifié a pour objet de permettre une montée en puissance progressive des compétences métropolitaines.

Il prévoit une date – le 1er janvier 2018 – pour les compétences qui sont encore communales et qu’on arrache aux communes pour les donner à cette superstructure provinciale et métropolitaine.

Nous demandons que la phase transitoire d’installation corresponde à la cessation de ces compétences jusqu’alors exercées par les communes. Il faut donc retenir non pas la date du 1er janvier 2018 mais bel et bien le renouvellement général des conseils municipaux.