Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23, amendement 588

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 588 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 895.

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