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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23, amendement 244
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 244, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 2° Missions confiées au service public départemental d’action sociale à l’article L. 123-2 du même code ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 356, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et G. Bailly, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Doligé.
