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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23, amendement 245
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 245, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° Tourisme, culture, sport ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 273, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° Tourisme, culture, sport ou, en cas d’accord, une partie d’entre eux ; »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 357, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly et Kennel, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Doligé.
