Intervention de Alain Gournac

Je vais apporter une réponse unique sur ces deux amendements.

Le texte que nous examinons ne change rien, de ce point de vue, à la situation actuelle : aujourd'hui, la décision d’effectuer des heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Il ne faut pas faire croire que nous ajoutons quoi que ce soit à cet égard ; ce n’est pas vrai.

Par ailleurs, le salarié peut refuser d’effectuer des heures supplémentaires si l’employeur décide d’y recourir à la toute dernière minute, et nous y avons été très attentifs. Chacun a sa vie, des rendez-vous. Je considère que, dans un tel cas de figure, l’employeur abuse de son pouvoir de direction.

Mais imaginons que l’entreprise doive faire face à une grosse commande et respecter certains délais. Alors, oui, c’est sûr, il faudra faire des heures supplémentaires ! Le patron sait bien qu’il doit livrer dans tel ou tel délai ! C’est comme cela que l’entreprise pourra continuer à vivre et qu’il n’y aura pas de chômeurs.

En tout état de cause, il faut bien que le patron organise la vie de l’entreprise ; c’est lui qui décide du moment auquel il a besoin que son personnel fasse des heures supplémentaires. Et croyez bien que, s’il n’en a pas besoin, il ne lui demandera pas de faire des heures supplémentaires !