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Intervention de André Vallini
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23
André Vallini, secrétaire d'État :
Concernant les moyens financiers, dont vous venez de parler, il est évident que, pour le moment, et le sujet revient régulièrement dans nos débats, on ne sait pas quelle ressource fiscale sera affectée à quelle collectivité.
