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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23, amendements 896 778 356 357 897
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, les amendements n° 896, 778, 356, 357 et 897 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 23, modifié.
