Intervention de Ronan Dantec

Vous vous rappelez peut-être que, lors de la discussion générale sur le précédent projet de réforme territoriale, j’ai utilisé le slogan « moins de régions, moins de départements ». Je pense en effet que la fin de l’histoire, ce sera celle-là. Dans un souci de mutualisation, et même pour opérer certains transferts vers les métropoles, il faut des départements plus grands. Aujourd'hui, nous n’avons qu’une mosaïque pas totalement cohérente.

La fusion de certains départements, que nous avons soutenue lors de l’examen du projet de loi précédent, est un élément extrêmement important de la cohérence d’ensemble. Je ne crois pas me tromper en disant que la question va se poser en Alsace si le Conseil constitutionnel valide le redécoupage dans sa forme actuelle. Je rappelle que nous avons été quelques-uns à proposer, dans le cadre de la fusion Bretagne-Pays de la Loire, la création d’un unique département breton, qui aurait peut-être permis de contourner l’opposition d’une partie des Bretons à la constitution d’un ensemble plus grand que la Bretagne historique. La proposition savoyarde s’inscrit dans la même logique ; nous allons donc la soutenir.

Il faut souligner le travail – il s’agit d’un travail complexe, comme l’a souligné M. le rapporteur – réalisé par les promoteurs de la fusion des deux Savoie. Je pense que les projets de ce type sont encore en construction.