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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république
—
Articles additionnels après l'article 23
, amendement
792
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 792 rectifié
ter
.
Voir dans le contexte
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