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Intervention de André Vallini
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 23
André Vallini, secrétaire d'État :
Madame la sénatrice, le Gouvernement entend vos demandes d’assouplissement du droit funéraire en Polynésie française, notamment pour ce qui concerne les seuils de création de sites cinéraires. Toutefois, des motifs d’ordre public et de salubrité publique ainsi que le respect de la dignité des défunts justifient tant l’existence de restrictions sur l’inhumation dans les propriétés privées que l’obligation de disposer de sites cinéraires.
Le Gouvernement vous propose, sur ces sujets, la mise en place d’un groupe de travail §À défaut, il y sera défavorable.
Si le Sénat le souhaite, au lieu d’un groupe de travail, pourquoi pas une mission parlementaire sur place ? Je pense que les candidats pourraient être nombreux…
