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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 23
Claude Bérit-Débat, président :La séance est reprise.
Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17 bis, qui ont été précédemment réservés à la demande du Gouvernement.
