Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de ce propos liminaire, tant il est vrai que certains peuvent trouver ce débat complexe.

Vous avez pris part à l’examen de la loi MAPTAM, qui pose les fondements sur lesquels repose la création de la métropole : la capitale-monde a besoin de se structurer et un certain nombre de questions urgentes doivent être traitées en commun – je pense au logement, à la résorption des inégalités, tant il est vrai qu’il existe une extrême inégalité entre certains territoires, comme l’a rappelé récemment le Premier ministre. L’objectif est aussi d’offrir une vraie gouvernance à un projet qui avait émergé au départ sans socle institutionnel. Je ne reviens pas sur les moments mémorables que nous avons vécus ici quand il a été question d’un projet de transport et de quelques grands pôles de développement.

Avec la loi MAPTAM, le Gouvernement et le Parlement ont pris leurs responsabilités pour répondre aux injustices les plus flagrantes. Un large accord s’est fait jour. En première lecture, le Sénat avait rejeté un premier projet, avant de voter, en seconde lecture, un projet amendé. Néanmoins, nous avons accepté le principe de modification de ce schéma institutionnel, notamment pour favoriser la montée en charge progressive de la métropole et des mutualisations à une échelle de proximité. Je rappelle d’ailleurs que, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’était engagé à intégrer l’association des élus – le syndicat de la métropole – à une mission de préfiguration.

Le présent amendement vise à apporter plusieurs modifications.

En matière d’urbanisme, enjeu majeur pour ce territoire, nous vous proposons de passer d’un plan local d’urbanisme métropolitain avec des plans de secteur par territoire – ce qui est apparu complexe à un certain nombre de collectivités, de maires et de présidents d’anciens EPCI – à un plan local d’urbanisme intercommunal par conseil de territoire harmonisé avec un schéma de cohérence territoriale métropolitain. Il n’est évidemment pas question d’aller plus loin en créant au cœur de la métropole une minorité de blocage de manière que cette compétence puisse rester communale. Ces premiers pas sont nécessaires, sinon nous n’atteindrons pas les objectifs largement partagés ici.

La deuxième modification porte sur les compétences. Les compétences opérationnelles – logement, environnement, énergie – ne sont transférées à la métropole qu’une fois la stratégie définie par elle, et au plus tard le 1er janvier 2018. Nous disposons donc de deux ans, à partir de l’installation de la métropole le 1er janvier 2016, pour transférer dans de bonnes conditions ces compétences opérationnelles.

La troisième modification majeure porte sur les finances, avec le retour aux communes de l’ex-part départementale de la taxe d’habitation, ainsi que je m’y étais engagée lors de l’examen de la loi MAPTAM, et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle. Dès la création de la métropole, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sera concernée – tout le monde sera d’accord – ; en revanche, la cotisation foncière des entreprises le sera progressivement, en deux étapes : les territoires font converger les taux de CFE, qui sont aujourd’hui extrêmement disparates, l’idée étant que les conseils de territoire fassent converger ces taux dans un premier temps, avant que la métropole ne s’y substitue dans un second temps. Cela permettra de surmonter d’importantes difficultés.

Comme je l’avais indiqué lors de l’examen de la loi de finances pour 2015, le coût pour l’ensemble du pays de la création de la métropole – c’est une question qu’ont posée certains d’entre vous ces derniers jours – est de 70 millions d’euros, soit plus que pour l’ensemble des métropoles de droit commun, mais la surface en jeu est beaucoup plus importante et les enjeux sont considérables. Cet effort doit être connu des élus, qui souhaitent qu’il soit consacré à l’investissement. C’est pourquoi certains ont évoqué l’idée d’un fonds d’investissement, même si cela ne figure pas, bien évidemment, dans l’amendement du Gouvernement, qui laissera toute liberté à cette entité pour définir son projet à la fois stratégique et politique.