Intervention de Marylise Lebranchu

La rationalisation de la carte intercommunale en petite couronne francilienne, matérialisée par la création de la métropole du Grand Paris, doit se faire concomitamment à la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale en grande couronne. J’ai déjà eu l’occasion, au cours des débats, de dire combien je regrettais que la loi de 2010 n’ait pas permis de commencer ce travail.

La mission de préfiguration est à l’œuvre depuis le début de l’année 2014. Elle devait préparer un certain nombre d’éléments pour que les élus des territoires concernés puissent aussi cheminer vers ce Grand Paris au 1er janvier 2016. Le délai de près de deux ans entre l’adoption de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la création de la métropole au 1er janvier 2016 est donc bien mis à profit pour préparer au mieux cette échéance.

Monsieur le sénateur, au fond, vous estimez que, puisque ce processus est complexe, il faut s’accorder un an de plus. C’est beaucoup. Certes, le travail sur le schéma régional de coopération intercommunale est difficile, j’en conviens, mais il avance. Si nous reportons d’une année la date de création de la métropole du Grand Paris, n’entendra-t-on pas encore, au terme de ce délai, des arguments en faveur d’un nouveau report ?

Je remarque le calme avec lequel vous présentez ce sous-amendement. Je sais que, depuis longtemps, vous appelez de vos vœux la création de cette métropole, et j’y suis très sensible. Aujourd’hui, nous disposons d’une manière de mettre en place cette métropole au 1er janvier 2016. Faisons-le ! Si nous reprenons, par exemple, la question du lissage, nous allons encore reporter sa mise en œuvre.