Intervention de Jean Desessard

Il s’agit d’un amendement de repli.

Afin d’éviter le dumping social sur la fixation de la durée du travail et des droits à la contrepartie en repos, il convient de conserver, comme régulateur du droit social conventionnel, les conventions ou accords de branche – notamment les accords de branche étendus, régulateurs pour les petites entreprises –, qui doivent prévaloir sur les accords d’entreprise ou d’établissement.

C’est un amendement de cohérence par rapport à l’amendement n° 142.