Intervention de Christian Favier

Nous engageons ce soir, quoique tardivement, l’examen de l’amendement gouvernemental portant sur la métropole du Grand Paris. Nous saisissons cette occasion pour présenter la conception de cette métropole portée par le groupe communiste républicain et citoyen. Les sous-amendements que nous avons déposés et que notre assemblée va examiner en sont la traduction concrète.

Nous nous félicitons que l’esprit de dialogue entre le Gouvernement et les élus de la métropole ait permis de progresser vers une profonde modification des dispositions de la loi MAPTAM. Telles qu’elles avaient été adoptées, dans les conditions que chacun connaît, elles ne permettaient pas de répondre aux besoins et aux défis que la métropole du Grand Paris devait relever. Beaucoup d’élus de la métropole considéraient que leur mise en œuvre était quasiment impossible. En effet, si nous nous accordons à considérer que le fait métropolitain nécessite un cadre précis, nous refusons que la métropole contribue à fragiliser les collectivités territoriales de la République – communes, départements et régions –, qui assurent aujourd’hui un service public de grande qualité et qui garantissent, je pense en particulier aux communes, une proximité d’action indispensable à nos concitoyens et aux dynamiques territoriales.

Oui, il est nécessaire de renforcer la solidarité dans l’aire métropolitaine capitale ! Comment accepter que nos territoires concentrent à la fois de très grandes richesses et un dénuement extrême ? Pour autant, au nom de cette solidarité indispensable, doit-on rayer d’un trait de plume ce qui contribue au quotidien au lien social et à l’action publique de proximité ?

Cette proximité, nous venons de la vivre très concrètement. Face aux attentats, les communes ont réagi immédiatement aux instructions de l’État lorsqu’il s’est agi de protéger les lieux publics en interdisant le stationnement devant les écoles ou les lieux de culte. En quelques heures, des barrières de police étaient posées, des stationnements neutralisés. Imagine-t-on la même réactivité de la part de territoires de plus de 300 000 habitants, voire bien plus, regroupant de nombreuses communes ? Je n’en suis pas convaincu.

Le logement constitue une compétence majeure de la métropole. Qui peut toutefois croire que cette dernière réussira mieux que l’État à faire appliquer la loi qui prévoit dans chaque commune 25 % de logements sociaux ? Ceux qui prônent l’égoïsme local en refusant d’appliquer la loi, que feront-ils demain, quand ils seront, eux ou leurs amis, aux commandes de la métropole ou de conseils de territoire ? Certainement pas le contraire de ce qu’ils font aujourd’hui !

À travers ces deux exemples simples, qui peuvent être multipliés dans de nombreux domaines, se dessinent les bornes au-delà desquelles la métropole risque de se transformer en monstre technocratique coupé du réel et incapable de réduire les inégalités sociales et territoriales. Ces bornes sont, d’une part, les collectivités locales élues, fortes de leur légitimité démocratique, représentées par des assemblées élues, et, d’autre part, l’État, seul garant de l’application de la loi en tout lieu.

Non, nous ne voulons pas d’une métropole qui réglemente tout, qui impose, qui dessèche la démocratie locale, qui éloigne dangereusement les citoyens des lieux de décisions et qui exonère l’État de ses missions essentielles, notamment celle de faire respecter partout la loi !

Oui, en revanche, à une métropole qui impulse, qui favorise les coopérations, qui coordonne et qui s’appuie, dans un mouvement ascendant, sur les dynamiques des territoires, une métropole respectueuse du rôle des collectivités territoriales et qui représente le plus finement possible leur diversité politique !

Oui à une métropole et à des territoires disposant des moyens juridiques et financiers, à tous les niveaux, permettant de conduire à l’échelle de la métropole des projets de réel intérêt métropolitain et de favoriser, à celle des territoires, la coopération intercommunale, une métropole qui garantisse aux communes et aux départements les moyens d’assurer leurs missions, notamment leurs missions de proximité !

Voilà dessinée à grands traits la métropole que nous voulons ! Tel est l’enjeu pour nous de ces débats, qui doivent s’appuyer sur le travail très important entrepris par les élus de la métropole. Ceux-ci ont su, à plus de 94 %, soit à la quasi-unanimité, se rassembler sur des éléments de consensus, qui, sans dénaturer l’ambition métropolitaine, la fondent sur des réalités de terrain partagées.

Pour en venir au sous-amendement de notre collègue Dallier, il me semble que son argument ne manque pas de pertinence. La mise en place de la mission de préfiguration a été très longue et celle-ci ne travaille que depuis quelques mois. Comment prétendre que l’on aura défini au 1er janvier 2016 les fameux territoires de 300 000 habitants, alors que ce travail est à peine amorcé et qu’il est particulièrement ardu dans le contexte de la préparation des élections départementales puis régionales ? Il semble clair que nous ne serons pas au rendez-vous du 1er janvier 2016, y compris pour la définition de ces territoires. Envisager un report au 1er janvier 2017 ne paraît donc pas absurde.

Nous avons toutefois beaucoup été accusés de chercher à freiner le mouvement, et nous ne souhaitons pas alimenter ce sentiment. Nous en resterons donc à la date prévue pour la mise en place de la métropole. Nous considérons pourtant qu’une création plus progressive serait nécessaire. Par nos sous-amendements, nous essaierons, en conséquence, de bâtir un projet fidèle aux engagements et à la volonté très largement exprimés par les élus dans la métropole parisienne.