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Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1221

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Dallier, le sous-amendement n° 1221 est-il maintenu ?

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