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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1221
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 1221 est retiré.
Mes chers collègues, nous avons examiné 103 amendements au cours de la journée ; il en reste 376.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
