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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 40
Philippe Richert, président :L’amendement n° 40, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, supprimer les mots :
et, le cas échéant, en deçà
II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette convention ou cet accord collectif peut également prévoir qu'une contrepartie en repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent.
La parole est à M. le rapporteur.
