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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission n° 175, 2014 2015)
Vendredi 23 janvier 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Éventuellement, samedi 24 janvier 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 27 janvier 2015
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
