Intervention de Françoise Cartron

Elle a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des conférences pendant une durée d’une heure à l’issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau.)

À 17 heures :

2°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

3°) Débat sur l’évolution des finances locales (demande du groupe UMP)