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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 109
Philippe Richert, président :L’amendement n° 109, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, la contrepartie en repos est facultative lorsque l'accord collectif qui fixe les conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent subordonne cet accomplissement à l'accord du salarié.
La parole est à M. Nicolas About.
