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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Philippe Richert, président :Je considère donc que cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 240, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Le décret prévoit également un contingent annuel d'heures supplémentaires réduit applicable dans les entreprises mettant en œuvre un dispositif de répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année tel que défini aux articles L. 3122-2, L. 3122-3 et L. 3122-4.
La parole est à M. Guy Fischer.
